Arrêté préfectoral N° 2013-114-0007 du 24 avril 2013.
En vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme, l’incinération des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quel que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel est interdite.
Ne relèvent pas de l’arrêté les incinérations de végétaux entrepris par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leurs activités professionnelles.
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