Nouvelle réglementation sur les bruits de voisinage:
Arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme qui abroge et remplace l’arrêté du 2 juillet 2015.
L’article 9 rappelle que « les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit. »
En savoir plus, vous trouverez ci-après l’arrêté préfectoral.
